Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise XXXXX et de ses clients dans le cadre de la vente de produits d'emballage contact alimentaire, tissus enduit à usage alimentaire. Toute prestation accomplie par la société XXXXX implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2
Présentation des produits Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique "Shop" de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société XXXXX ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société XXXXX sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3
Durée de validité des offres de vente Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par téléphone.
Article 4
Prix des produits La rubrique "Shop" de notre site indique les prix en euros hors frais de port. La société XXXXX n’étant pas assujettie à la TVA, celle-ci ne sera pas précisée. Les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client, une fois l’adresse de livraison renseignée. La société XXXXX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Article 5
Modalités de commande Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien "Commander" à la fin de la page "Commande" après avoir accepté les présentes conditions générales de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société XXXXX confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.
Les données enregistrées par la société XXXXX constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société XXXXX dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service clients.
Article 6
Modalités de paiement Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire en ligne directement via la plateforme de paiement Stripe.
Article 7 Délai de rétractation L’Acheteur détient un droit légal de rétractation de 14 (quatorze) jours, à partir du lendemain de la réception du bien sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Pour exercer ce droit, merci de contacter notre service client en précisant votre numéro de commande. Vous serez alors informé de la démarche à suivre.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société XXXXX remboursera l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé après réception de la commande retournée.
Article 8
Modalités de livraison La livraison est réalisée par les services de La Poste, par lettre suivie ou Colissimo selon le volume de commande. Le délai peut varier de 24h à 72h. Un forfait unique de livraison de 3,50€ est prévu pour la France métropolitaine. La gratuité de la livraison est proposée à partir de 25€ d’achat. Nous pouvons envoyer des commandes à l’étranger. Pour cela, merci de nous contacter.
Article 9
Politique de retour Si toutefois tout ou partie de la commande ne vous satisfaisait pas, vous disposez d’un délai de 14 (quatorze) jours, à partir du lendemain de la réception de votre commande pour nous retourner les articles en question. Les frais de retour seront à votre charge. Pour exercer ce droit, merci de contacter notre service client en précisant votre numéro de commande. Vous serez alors informé de la démarche à suivre. La société XXXXX remboursera l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé après réception de la commande retournée.
Article 10
Relations clients – Service après-vente Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser au service clients
